Sonntag, 10. Februar 2013

Proposition pour une réforme du multipartisme au Sénégal : Vers une limitation du nombre de partis politiques afin de garantir le bon fonctionnement du système politique


La meilleure définition du concept « démocratie » en tant que forme d’organisation sociopolitique, à mon avis, nous la retenons de Platon qui faisait dire à Ménexène dans un dialogue avec Socrate que la démocratie « c’est en réalité le gouvernement de l’élite avec l’approbation de la foule ». Les partisans d’une définition plus canonique du concept  « démocratie » et par la même plus proche du sens étymologique du terme pourront avec aisance paraphraser Abraham Lincoln et affirmer que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Eu égard au nombre pléthorique de partis qui foisonnent sur l’échiquier politique sénégalais, il s’impose alors de se poser la question à savoir si cette inflation de partis politique ne nuit pas tout simplement à l’exercice souverain de la légitimité populaire et au bon fonctionnement de la démocratie sénégalaise.


La logique du jeu des partis politiques, legs structurel de la IVème République française, constituant la clef-de-voûte du système politique au sein du régime semi-présidentiel de la Vème République française de 1958, laquelle a servi de modèle à la Constitution sénégalaise de 1963, qui elle-même inspire celle de 2001, consacre ces mêmes partis comme étant les acteurs de la vie politique de la Nation.


Les partis politiques étant donc en substance des associations et groupements de personnes physiques libres et égales en droit sont censés concourir à l’expression du suffrage universel. Et dans ce sens ils se doivent de polariser les citoyens autour d’un même idéal politique selon un programme de parti bien défini. De ce fait les partis politiques sont, selon les théories délibératives faisant référence en sciences politiques, supposés remplir deux fonctions essentielles : en résumé celle de servir d’intermédiaire d’entre le peuple et le pouvoir; et celle de contribuer à la formation d’une opinion publique nationale dans l’intention de conquérir (ou le cas échéant de maintenir) le pouvoir politique réel afin de d’appliquer le projet de société conçu et présenté aux citoyens  durant la campagne électorale.


Alors comment comprendre qu’il y ait au Sénégal, pays peuplé de moins de 13 millions d’habitants, plus de 120 formations politiques !? Peut-il y avoir dans un pays cent-vingt intermédiaires entre le pouvoir et les citoyens ? Doit-on tolérer que cent-vingt « partis » prétendent participer de manière constructive à la formation de l’opinion publique ?


Démocratie ne signifie pas inflation de partis politiques. Et ce nombre surélevé de partis présents sur la scène politique nationale ne contribuent qu’à morceler l’échiquier politique et à rendre difficile l’obtention de la majorité des suffrages exprimés à l’issue du premier tour du scrutin présidentiel et rend hasardeux le résultat d’un second tour parce qu’ouvrant la porte à toute forme d’alliances de circonstance, qui ne reflètent en rien la volonté de électeurs et ridiculisent le sens réel de l’expression des suffrages. En outre la présence superflue de candidats impopulaires et le plus souvent inconnus des électeurs cause un préjudice financier grave pour le trésor public et donc le pauvre contribuable sénégalais, vu qu’il leur faut un temps d’antenne à la télévision lors de la campagne électorale et des bulletins de vote imprimés pour finir ensuite comme papier d’emballage pour les marchands de cacahuètes.


Il urge à ce titre de limiter le nombre des partis politiques et de rationnaliser le jeu démocratique.
Comment faire pour limiter le nombre de partis politique au Sénégal ?   


Il suffit d’introduire une clause restrictive et éliminatoire à hauteur de 8% (par exemple) des suffrages valablement exprimés.  C'est-à-dire un parti qui n’arrive pas engranger 8% des suffrages valablement exprimés lors d’une échéance électorale se voit retirer son récépissé définitivement et perd irréversiblement son statut de parti politique. Dans ce cas de figure le parti concerné ne pourra plus se présenter à aucune élection que ce soit des  élections locales, législatives ou présidentielles. Ainsi dans cette logique seuls les partis représentés au niveau des collectivités locales pourront prendre part aux élections législatives et seuls les partis présents à l’Assemblée Nationale pourront prendre part aux élections présidentielles.


La loi électorale devra alors imposer à chaque parti politique la tenue d’élections primaires internes transparentes, libres et démocratiques. Ces élections primaires seront fermées c'est-à-dire seuls les militants dudit parti auront droit à prendre part à ce scrutin. Pour s’acquitter de leur droit de vote ces derniers devront remplir les mêmes critères d’éligibilité active prévue par la loi électorale en termes de droits civiques (majorité civique, jouissance pleine des facultés mentales et droits civiques). 


Afin préparer les électeurs à prendre part de manière intelligente à la vie de la Nation, à faire preuve de maturité politique et à bien choisir leurs leaders, le code électoral devra permettre aux citoyens sénégalais âgés de seize ans révolus de prendre part aux élections locales.


Tous les mandats électifs doivent être ramenés à 06 ans. La sixième année sera déclarée année électorale prévoyant la tenue de campagnes électorales en vue de l’organisation successive et à intervalle régulière d’élections primaires, locales, législatives et présidentielles. En d’autres termes toutes les élections auront lieu la même année. Le nombre de mandats électifs sera limité à deux par le moyen d’une contrainte légale prévue dans le code électoral et disposé dans la charte constitutionnelle. Ainsi le Sénégal pourra renouveler tous les douze ans son personnel politique et éviter l’émergence ou sinon le maintien perpétuel au pouvoir d’une caste d’hommes et de femmes politiques professionnels. Cette discontinuité personnelle assurera au Sénégal une continuité institutionnelle.


Les candidats indépendants aux élections (locales, législatives et présidentielles) devront rassembler un certain nombre de signatures, apporter comme caution une forte somme d’argent dont l’origine est licite et faire acte de candidature au moins un an jour pour jour avant la tenue des élections auxquelles ils comptent prendre part.


Le programme et la charte de chaque parti politique sera soumis à un contrôle de constitutionnalité et de légalité. Les partis dont le programme ou la charte contiennent des dispositions contraires à la Constitution, aux lois et règlements du Sénégal seront dissous par le Conseil Constitutionnel.


Ainsi pourrons-nous avoir moins d’une demi-douzaine de formations politiques représentatives et dépositaires légitime d’un idéal politique citoyen conforme à la Constitution sénégalaise dans son esprit comme dans sa lettre. Les partis politiques seront alors institutionnalisés, leur  financement sera public et leur fonctionnement démocratique. Les campagnes électorales cesseront alors d’être des séances de « sabar » ou de « tannebéer » et deviendront des exercices de questionnement pertinent des candidats, d’analyse des discours des candidats et d’interactions réelles entre électeurs et candidats. Le jeu politique lui-même cessera d’être du folklore et deviendra un exercice rationnel de délibération des élus du peuple et de participation des citoyens. Et les électeurs voteront selon le modèle de Michigan (identification partisane, personnalité des candidats et orientation sur les questions de fond). Je reviendrai plus amplement sur ce dernier point dans mon prochain post.




Abd El Kader Niang


Analyste politique

 L'auteur Abd El Kader Niang

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